Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
860.Malgré les articles 856 et 866, la grille de spécifications peut indiquer que le remplacement d’un usage dérogatoire par un autre usage dérogatoire particulier est prohibé par l’inscription de la mention « Remplacement prohibé d’un usage dérogatoire par l’usage dérogatoire suivant : (inscrire ici le nom de l’usage, du groupe d’usages ou de la classe d’usages) - article 860 » sur la ligne intitulée « Usage dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis ».